CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la SAS Hôtes d’Azur 1172 route de Sainte Maxime. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.


ARTICLE 1 - PRIX DU SEJOUR

Les tarifs indiqués sont en euro TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, impacteront automatiquement les prix indiqués à la date de facturation.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra entre prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d'apprécier, avant la signature, si le prix lui convient. Les extras ne sont pas compris dans le prix de la location, ils seront facturables en supplément lors de votre départ. La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix.


ARTICLE 2 - RESERVATION, CONTRAT ET ARRHES

Après réception de votre réservation, nous vous adressons un contrat de location par courriel ou courrier postal (sur demande) accompagné des présentes Conditions Générales de Vente. Le montant de la réservation, les arrhes, les extras, les charges éventuelles et les dépôts de garantie sont indiqués sur votre contrat.
Nous vous invitons à̀ nous retourner, dans le délai indiqué sur le contrat signé, les conditions générales de vente signées ainsi que les arrhes de réservation d’un montant égal à 50% du séjour. Une fois le contrat signé et les arrhes reçus, la réservation devient ferme et définitive. Un mail de confirmation vous sera envoyé́.
Par la signature du contrat et le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente.
Merci de bien vouloir noter que sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et par conséquent, nous nous réservons le droit de récupérer les logements. Si le montant des arrhes s’effectue lors de la réservation, le solde du séjour et les dépôts de garantie sont payables à la remise des clefs, dès l’arrivée. Les extras sont à régler lors de l’état des lieux de sortie. Le règlement du solde s’effectue soit par chèque bancaire, soit en carte bancaire ou par virement bancaire. Une facture vous sera délivrée au moment de votre départ.
Pour les locataires non-résidents français, le règlement des arrhes doit toujours s'effectuer par virement sur le compte bancaire joint à votre contrat, l'intégralité́ des frais bancaires restant à la charge du donneur d'ordre.


ARTICLE 3 - DUREE DU SEJOUR

Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. Pour les départs après l’horaire noté sur le contrat, un barème tarifaire s’ajoutera au tarif de la location.


ARTICLE 4 - ANNULATION

Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l'annulation d’une réservation de logement. Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.

Le barème suivant est applicable, à la charge du locataire :
• Vous annulez plus de 7 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 50% du montant de votre location ;
• Vous annulez moins de 7 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 100% du montant de votre location ;

Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n'ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde. Si un cas de force majeure entrainait l'impossibilité́ de mettre à disposition le logement (dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc.), l'intégralité́ des sommes versées serait remboursées au locataire, sans qu'il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs.

En cas d'annulation, hors cas de force majeure, et à l'initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 100% des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrègé, ou toute prestation non consommée, ne donnent lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.


ARTICLE 5 – DEPOTS DE GARANTIE (Cautions)

Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé́ (caution). Ce dépôt doit être versé le jour de l'arrivée. Il n'est pas encaissé, sauf en cas de dégâts éventuels. Il est restitué après l’état des lieux ou, au maximum, dans les 15 jours suivant la fin de la location. Le locataire s'engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le cout de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l'accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.


ARTICLE 6 - ARRIVEE ET DEPART

L’établissement reçoit le locataire pour les formalités d'arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité́ des logements et heure de remise des clefs) et, au plus tard, à 21H00. Le locataire préviendra l’établissement impérativement au préalable, par téléphone (au 06 66 27 45 27) ou par email (infos@hotesdazur.com), de son heure d’arrivée afin que l’équipe Hôtes d’Azur puisse s’organiser et prendre les mesures nécessaires à une remise des clés dans le respect des règles sanitaires.

L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00.

La présente location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier, le locataire s'engage à quitter les locaux à la date et heure prévue du contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n'a pas le droit de sous-louer.

COVID 19 : Notre équipe met tout en œuvre pour que les arrivées et les départs respectent les règles sanitaires prescrites


ARTICLE 7 - OCCUPATION DES LIEUX

Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personne supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du gérant de l’établissement. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l'hébergement s’il ne peut s'assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personne prévues pour la location de l'hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit ne pourra être envisagé.


ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT

La SAS Hôtes d’Azur est tenue de :
• Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
• Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
• Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.
• Fournir les serviettes de toilette et le linge de lits aux locataires.


ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté́, de désinfection et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche (dans le cas contraire veuillez le signaler à la réception), les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.

Le locataire est tenu de :
• Reconnaitre que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité́ commerciale, artisanale ou professionnelle.
• Se comporter dans les règles du savoir-vivre ensemble et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
• Restituer le logement dans l’état de propreté́ initiale et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle propre et sèche, draps et linge de toilette rassembles et plies à l’entrée de la maison, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées et jetées...).
• Utiliser les meubles et les objets mobiliers à leurs usages normaux auxquels ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la location, sont manquants, n’ont pas été entretenus ou ont été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l'autorisation du propriétaire). Cette clause s'applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).
• De laisser le mobilier et la vaisselle à l’intérieur du logement (pas d’échange entre logements et pas de chaise ou vaisselle ou autre objet d’intérieur laissés à l’extérieur).
• Ne pas dormir à même l’alèse, la literie, les couvertures ou couettes. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, couettes, matelas, literie, etc. qui auraient été tachés.
• Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité́ du voisinage ou des autres occupants.
• S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, WC, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations (couches, lingettes, Tampax, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc.), faute de quoi, il sera redevable des frais engendrés pour la remise en état de ces appareils.
• Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
• Informer immédiatement la réception de toutes visites extérieures, l’établissement étant privé.
• Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.
• En cas de forte chaleur en période estivale, comme cela se fait dans toute habitation, de fermer les volets et les fenêtres du logement durant la journée afin de le maintenir le plus au frais possible, puis de les ouvrir le soir, voire la nuit entière (volets fermés), afin de faire rentrer la fraicheur et renouveler l’air.


ARTICLE 10 - NUISANCES

L’établissement ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux.
L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'électricité́ (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc.... et décline toute responsabilité́ pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour, de l'espace piscine ou des extérieurs proposés mis à disposition.


ARTICLE 11 - ESPACE PISCINE

Notre espace piscine commun, comprenant une piscine lagon, réponds aux normes de sécurité́ imposées par les dispositions légales en vigueur.
Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'utilisation de la piscine, en particulier s'il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Il prend l'entière responsabilité́ des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d'accidents ou autres incidents liés à l'utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art. Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité́ du propriétaire en cas d'accident survenant à lui-même, à sa famille ou à ses amis. Le locataire ne pourra introduire dans l’espace piscine aucun animal, même momentanément. Le propriétaire se réserve le droit de fermer l’accès à l’espace piscine pour des raisons de sécurité́ sanitaire. Il est formellement interdit de manger à moins d’un mètre des bords de la piscine. L’établissement demande au locataire de respecter les lieux, de nettoyer après chaque utilisation, de refermer les parasols et de ranger les transats ou tout autre matériel que le locataire utilisera afin que l’espace reste propre et rangé pour les utilisateurs suivants. Nos logements mis à la location et notre espace piscine étant des lieux privés, leur usage est réservé́ exclusivement à nos clients pendant la durée de leur location saisonnière, les invités et les visites des locataire ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine ou le locataire devra faire une demande préalable à l’accueil.


ARTICLE 12 – JACUZZI PRIVATIF

L’appartement désigné « Nature & Plénitude » dispose d’un Jacuzzi privatif. Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'utilisation du Jacuzzi, en particulier s'il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Il prend l'entière responsabilité́ des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d'accidents ou autres incidents liés à l'utilisation du Jacuzzi, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art. Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité́ du propriétaire en cas d'accident survenant à lui-même, à sa famille ou à ses amis. Il est formellement interdit de manger dans le Jacuzzi.


ARTICLE 13 - ANIMAL DE COMPAGNIE

Le locataire s’engage à n’introduire aucun animal familier et de compagnie (chien, chat, ...) dans le logement.


ARTICLE 14 - ETAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MATERIEL ET DU MOBILIER

L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire. A ce sujet, il est précisé́ que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré́ ou abimé́ devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.


ARTICLE 15 - EXTRAS

Des extras sont proposés en annexe à votre location et dont la liste et tarifs seront disponibles dans le logement.